Airbnb au Québec : règles, permis CITQ et obligations

À retenir

• Location de 31 jours ou moins : vérifiez d’abord si votre activité entre dans le cadre de l’hébergement touristique et si un enregistrement est requis.
• Conformité d’urbanisme : confirmez auprès de la municipalité ou de l’arrondissement que l’usage touristique est autorisé à l’adresse avant de déposer la demande d’enregistrement.
• Droit de louer le bien : contrôlez la déclaration de copropriété, les règles du syndicat ou le bail avant l’achat ou la publication de l’annonce.
• Taxes : vérifiez auprès de Revenu Québec les obligations liées à la taxe sur l’hébergement, à la TPS et à la TVQ avant les premières réservations.
• Affichage et suivi : après l’enregistrement, assurez-vous que le numéro, le certificat et les informations publiées sur la plateforme restent conformes et à jour.

Ce qu’Airbnb doit respecter au Québec

Au Québec, la location courte durée ne dépend pas du nom de la plateforme. Si vous offrez un lit, une chambre, un condo, un appartement, une maison ou un chalet à des touristes, contre rémunération, pour 31 jours ou moins, l’activité peut entrer dans le cadre de l’hébergement touristique.

Le terme « permis CITQ » est courant dans les recherches, mais le vocabulaire officiel parle d’enregistrement et de certificat d’enregistrement. Retenez surtout que le certificat provincial ne remplace ni les règles municipales ni les restrictions prévues par une copropriété ou un bail.

Quand l’enregistrement CITQ est obligatoire

L’enregistrement est requis lorsque vous offrez au moins une unité d’hébergement à des touristes, contre rémunération, pour des périodes de 31 jours ou moins. Quelques nuitées occasionnelles peuvent donc suffire à faire entrer l’activité dans ce régime. Les locations plus longues sortent de ce cadre d’enregistrement touristique, mais peuvent relever d’autres règles locatives.

Résidence principale ou autre bien : ce que cela change

Type de bien	Ce que cela change en pratique
Résidence principale	Le projet peut relever de la catégorie « établissement de résidence principale », mais il faut encore démontrer qu’il s’agit bien de votre résidence principale, respecter les règles municipales et vérifier le bail ou la copropriété.
Bien non principal	Le projet relève généralement d’une autre catégorie d’hébergement touristique et peut être soumis à des règles locales plus restrictives, notamment pour un projet d’investissement.

Pour un expatrié investisseur, cette distinction est importante. Les règles provinciales et municipales doivent être lues ensemble, car une ville peut ajouter ses propres limites ou conditions selon l’usage et l’adresse.

L’ordre des démarches pour rester conforme

Beaucoup de guides expliquent les règles sans préciser l’ordre des démarches. Or, chaque étape conditionne souvent la suivante.

Documents, coûts et renouvellement

Préparez le document municipal confirmant la conformité du projet, un titre de propriété, un avis d’imposition municipale ou le contrat de location, une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 CAD par événement, ainsi que des photos permettant d’identifier l’établissement. Selon votre situation, il peut aussi être nécessaire de fournir les dispositions du bail ou de la déclaration de copropriété qui permettent l’activité, ou une autorisation du propriétaire ou du syndicat.

Pour 2026, Québec affiche des droits d’enregistrement et de renouvellement de 54 CAD pour un établissement de résidence principale, 156 CAD pour un établissement d’hébergement touristique général et 131 CAD pour un établissement d’hébergement touristique jeunesse.

Le renouvellement doit être effectué dans les 60 jours précédant la date d’expiration de l’enregistrement. Pour tout enregistrement qui entre en vigueur le ou après le 1er septembre 2026, de nouvelles exigences documentaires s’appliquent selon la situation : deux preuves de résidence principale pour un établissement de résidence principale, une autorisation du propriétaire pour certains locataires et une autorisation du syndicat pour un établissement situé dans une copropriété divise. Ces documents doivent également être renouvelés chaque année lorsque la situation l’exige.

Ce qu’un acheteur ou investisseur doit vérifier avant de signer

La bonne question n’est pas seulement « peut-on faire du Airbnb au Québec ? », mais « ce bien précis, à cette adresse précise, peut-il être exploité légalement en courte durée ? ». Avant de signer une promesse d’achat ou d’envoyer un acompte, vérifiez la règle municipale applicable, l’usage autorisé, la copropriété ou le bail, l’assurance et le cadre fiscal.

• Confirmer la municipalité et l’arrondissement, s’il y en a un.
• Vérifier si l’usage touristique est permis à l’adresse.
• Demander quel document, permis ou certificat municipal est requis.
• Lire la déclaration de copropriété ou le bail.
• Vérifier qu’une assurance adaptée est disponible.
• Confirmer les obligations liées à la taxe sur l’hébergement, à la TPS et à la TVQ.
• Prévoir un calendrier réaliste pour les démarches et l’enregistrement.

Municipalité, zonage et copropriété

La CITQ n’efface ni le zonage municipal ni les règles privées du bâtiment. Une erreur fréquente consiste à croire qu’un certificat provincial suffit alors que la réglementation locale ou une restriction contractuelle peut empêcher l’exploitation à court terme.

Avant d’aller plus loin, vérifiez :

• la zone et l’usage permis par la municipalité;
• l’existence d’un permis d’exploitation, d’un certificat d’autorisation ou d’un autre document municipal;
• la déclaration de copropriété, surtout en copropriété divise;
• le bail, si vous êtes locataire;
• les contraintes pratiques du bâtiment, notamment l’accès, le voisinage et l’assurance.

Montréal, Ville de Québec et autres villes : pourquoi l’adresse change tout

Les règles locales montrent pourquoi il ne faut pas généraliser à partir d’une seule ville. À Montréal, les conditions peuvent varier selon l’arrondissement, l’usage et le type d’hébergement; vérifiez donc les règles applicables à l’adresse exacte avant de conclure qu’une activité est permise.

À la Ville de Québec, l’hébergement touristique collaboratif dans une résidence principale est notamment limité à un seul groupe de voyageurs à la fois, à des séjours de 31 jours ou moins et à un maximum de 90 nuitées par année. La Ville indique également qu’une démarche municipale doit précéder la demande d’enregistrement provincial.

Frais, taxes et paiements à prévoir quand on vit entre deux pays

Le budget réel d’un projet ne se limite pas au prix d’achat. Il faut intégrer les droits d’enregistrement, les frais municipaux éventuels, l’assurance, les taxes à percevoir ou à déclarer et, si vous financez depuis l’étranger, les coûts liés aux transferts et à la conversion de devises.

Si vous payez un acompte, une prime d’assurance ou des frais de dossier depuis l’étranger, comparez le coût total des solutions proposées, notamment les frais de virement et le taux de change appliqué.

Un compte Wise personnel peut être une option à comparer pour conserver du CAD et effectuer certains virements internationaux liés au projet.

Obligations après l’autorisation

Une fois l’enregistrement obtenu, la conformité doit être maintenue. L’annonce, l’affichage sur place, la date d’expiration et les informations transmises à la plateforme doivent rester cohérents avec le certificat en vigueur.

Ne confondez pas un numéro de référence temporaire avec un enregistrement valide. Avant de publier ou après un renouvellement, vérifiez que votre statut et votre certificat sont bien en vigueur.

Afficher le numéro CITQ et le certificat correctement

Le numéro d’enregistrement doit apparaître distinctement sur les publicités, les médias sociaux, les sites web et les plateformes utilisées pour promouvoir l’établissement. Sur une plateforme numérique d’hébergement transactionnelle, l’offre doit aussi présenter la date d’expiration du certificat, et l’exploitant doit transmettre son certificat d’enregistrement numérique à la plateforme. Le certificat doit en outre être affiché à la vue de la clientèle touristique à l’entrée principale de l’établissement.

Taxes, assurance et preuves à conserver

• Taxe sur l’hébergement : de façon générale, elle correspond à 3,5% du prix de la nuitée dans les régions touristiques où elle s’applique. Lorsqu’une plateforme numérique intervient, vérifiez qui doit la percevoir et la remettre selon le mode de paiement utilisé.
• TPS et TVQ : si le total de vos fournitures taxables dépasse 30 000 CAD au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents, l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ devient généralement obligatoire. Des règles particulières peuvent aussi s’appliquer lorsqu’une plateforme numérique intervient.
• Assurance responsabilité civile : la preuve exigée pour l’enregistrement doit prévoir une couverture d’au moins 2 000 000 CAD par événement.

Conservez les certificats, les autorisations, les preuves de résidence principale lorsqu’elles s’appliquent, les documents municipaux, les renouvellements et les traces utiles à vos obligations fiscales.

Erreurs fréquentes et amendes à éviter

Les erreurs les plus coûteuses viennent souvent de raccourcis dans les démarches :

• Croire que l’enregistrement provincial suffit alors qu’une règle municipale ou une copropriété restrictive peut bloquer le projet.
• Publier avant d’avoir un enregistrement valide.
• Ignorer le bail ou la déclaration de copropriété.
• Mal afficher le numéro ou la date d’expiration, ou transmettre un certificat qui n’est plus en vigueur.
• Traiter les règles de Montréal, de Québec ou d’une autre ville comme si elles s’appliquaient partout dans la province.

Pour une personne physique, Québec indique notamment les fourchettes d’amendes provinciales suivantes :

• Exploiter sans enregistrement : de 2 500 CAD à 25 000 CAD.
• Exploiter avec un enregistrement refusé, suspendu ou annulé : de 5 000 CAD à 50 000 CAD.
• Ne pas afficher correctement le numéro ou le certificat : de 1 000 CAD à 10 000 CAD selon l’infraction concernée.
• Utiliser un numéro faux, inexact, expiré, suspendu ou annulé : de 2 500 CAD à 25 000 CAD.
• Ne pas souscrire ou maintenir l’assurance responsabilité civile requise : de 1 000 CAD à 10 000 CAD.

Conclusion

La location courte durée au Québec repose sur plusieurs niveaux de règles qui doivent être vérifiés ensemble. Commencez par l’adresse, le zonage et la copropriété ou le bail avant de déposer une demande d’enregistrement. Une fois l’activité autorisée, gardez le certificat, l’annonce, l’assurance et les obligations fiscales à jour. Pour un projet d’achat, cette vérification préalable est aussi importante que l’analyse de la rentabilité du bien.

Sources

• Gouvernement du Québec : conditions d’enregistrement, documents requis, assurance et droits d’enregistrement et de renouvellement, consulté le 17 août 2026.
• Gouvernement du Québec : affichage du numéro et du certificat d’enregistrement et obligations liées aux plateformes transactionnelles, consulté le 17 août 2026.
• Gouvernement du Québec : infractions et fourchettes d’amendes relatives à l’hébergement touristique, consulté le 17 août 2026.
• Revenu Québec : obligations fiscales liées à l’hébergement de courte durée, consulté le 17 août 2026.
• Ville de Québec : règles municipales applicables à l’hébergement touristique collaboratif, consulté le 17 août 2026.
• Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) : renouvellement de l’enregistrement, période de 60 jours et nouvelles exigences documentaires applicables à certains enregistrements à partir du 1er septembre 2026, consulté le 17 août 2026.