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Stage Master Droit : Analyse juridique de la réglementation IOTA applicable aux INB H/F

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La mission, d’une durée de 6 mois, se déroulera au centre Cap-Ampère d’EDF, au sein de la branche Ingénierie de l’environnement (IEV) regroupant une vingtaine d’ingénieurs.
Le stagiaire travaillera aux côtés des ingénieurs chargés de la conformité réglementaire environnement, qui dépendent de la Direction de la Production Nucléaire (DPN). Il sera encadré par l’animateur de la conformité réglementaire environnement. Il pourra être amené à se déplacer sur les centres de production afin de connaître les installations et équipements industriels concernés par la mission.

Les centrales nucléaires françaises sont équipées d’installations relevant de la nomenclature IOTA du code de l’environnement.
Dans ce cadre, afin de contribuer à l’amélioration des connaissances relatives aux installations soumises à la loi sur l’eau, il est attendu que le stagiaire contibue à un travail d’homogénéisation sur la base d’un guide pratique d’aide à l’interprétation des rubriques de la nomenclature IOTA.
En premier lieu, le stagiaire devra prendre connaissance des éléments existants et des installations présentes sur les différents CNPE.
Ensuite le stagiaire pourra proposer une méthodologie adéquate afin d’appuyer au mieux les ingénieurs présents sur CNPE lorsqu’ils réalisent leurs inventaires. Le stagiaire présentera son travail sous la forme d’une note d’étude permettant la mise à jour du guide pratique. Ces éléments feront l’objet d’une présentation par le stagiaire.

En complément de cette mission principale, le stagiaire pourra également appuyer les ingénieurs travaillant sur la conformité réglementaire environnement dans leurs missions au quotidien.
Le stagiaire participera aux réunions hebdomadaires sur la réglemenation avec les animateurs nationaux de la branche UNIE-IEV.
Il participera aux réunions du réseau des ingénieurs environnement.

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