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Juriste assemblées et généraliste F/H

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Type de contrat : Titulaire / Contractuel

Temps de travail : Temps plein

Lieu Montreuil

  • La ville de Montreuil

Situéedans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris,Montreuil est la cinquième ville d’Île-de-France (109 200habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70services municipaux). Riche d’une histoire dont témoigne sonpatrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches),Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présencede grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais égalementpar son dynamisme et son évolution constante marquée par de grandsprojets. Elle constitue l’un des acteurs majeurs de l’établissementpublic territorial Est Ensemble et bénéficie d’un vrai maillage detransports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et unearrivée prochaine du tramway).

Description du poste

  • Filière : Administrative

Catégorie : A

Direction : Directiondes Démarches, du Droit et du Document

Régime indemnitaire : Groupe de fonction – A3

Rattachée àla Directiondes Démarches, du Droit et du Document,le servicedes affaires juridiques etdes assemblées apour principale action desécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner àcette fin les services dans leur réalisation par la proposition desolutions opérationnelles. L’actiondu services’articule autour de 3 principalesmissions,leconseil et contentieux, lesassemblées et lesassurances.

A cetitre, au sein d’une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placésous la responsabilité dela responsable du serviceet vous supervisez l’organisation etl’animation des travaux duconseil municipal.Vous êtes amené à participer aux missions de conseil juridiques etde contentieux du service.

Ainsi,l’agent sera en charge des missions suivantes

  • Contribuerà la bonne organisation,lapréparation et le suivides séancesdu conseilmunicipal ainsi qu’au développement des projets de modernisationdu service.- Contrôlerla légalité des délibérations de l’organe délibérant (ycompris les rapports et annexes qui leur sont rattachés) etdesactes juridiques internes.- Assurerun rôle de conseil juridique, d’alerte et de contrôle poursécuriser la prise de décision desservices dela collectivité, la Direction générale, lesélus.- Gérerlescontentieux et les pré-contentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de laVille.- Élaborerdesoutils dansle cadre de la prévention des risques juridiques
  • Analyser lesdemandesde conseil, organiser leurtraitement et formuler desréponsesjuridiques.- Participerà la préparation des conseils municipaux (projets de délibération,conventions, contrats) et assister aux séances du conseil municipal.- Élaborerdes notes de synthèse, d’expertise et des préconisations àl’attention des services, dela Direction générale et des élussollicitant un conseil juridique.- Rédigerdes requêtes, mémoires en défense danstous les domaines du droit public qu’ils’agissedu droit administratif général, de droit administratif des biens,du droit des collectivités territoriales, du droit dela fonction publique, du droit de l’urbanismeou encore du droit des contrats publics par exemple.- Définirla stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service.- Représenterla collectivité devant les instances juridictionnelles etassister aux expertises.- Sécuriserles actes de la collectivité : assister les services enassurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.- Enlien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchésd’assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseiljuridique en matière d’assurances et de responsabilités, auxdirections, à la direction générale et aux élus.- Assurerune veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutionslégislatives, réglementaires et jurisprudentielles pour lacollectivité

Profil recherché

Compétences :- Juristede formation supérieure(BAC +5)en droit public et/oudroit des collectivités territoriales. Uneexpérience précédente dansun service d’assemblées seraitappréciée.- Connaissancessolides en droit public (droitadministratif général, droit administratif des biens, droit descollectivités territoriales, droit de l’intercommunalité,droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, contentieuxadministratif, règlesde la commande publique).- Connaissancedu fonctionnement d’une collectivité territoriale.- Connaissancesen droit privé(droitdes assurances, droitimmobilier, droit de la propriété intellectuelle notamment)et en droitpénal (droitde la presse, procédure pénale).

Savoir-faire (capacités, expérience) :- Analyserla nature des conflits et évaluer les enjeux.- Connaissancedes procédures contentieuses.- Principesde structuration et rédaction d’un mémoire.Aptitude à bâtir une analyse juridiqueassortie de propositions opérationnelles.- Qualitérédactionnelle.- Planificationdes instances et maîtrise des outils associés (AIRS délib).

Savoir-être(qualités personnelles)

  • Aptitudeà travailler en équipe et en transversalité.- Aptitudeà gérer les conflits : capacité d’écoute, decommunication, de négociation .- Aptitudeà travailler en partenariat avec les services de la Ville, de l’Etat(Préfecture, Tribunal, commissariat, gendarmerie).- Sensdes responsabilités.- Rigueurdans le suivi des dossiers et dans la mise en œuvre des orientationsdonnées.- Espritd’initiative.- Aideà la décision.- Autonomie.- Qualitérelationnelle.-Grand sens de la pédagogie et de l’écoute.- Discrétion

Réf: 82b9371a-e594-44c3-b3ef-cf7599afdb27

Je postule à cette offre

  • Juriste assemblées et généraliste F/H

Titulaire / Contractuel

Montreuil

  • Civilité * Madame Monsieur

Numéro de téléphone *


Disponibilité

  • Lettre de motivation *

J’accepte que l’entreprise Ville de Montreuil conserve mes données personnelles pendant une durée de 2 ans afin d’être recontacté(e) pour de nouvelles opportunités

Merci de bien vouloir compléter tous les champs obligatoires.(Les champs obligatoires sont suivis d’une *)

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