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Conseiller juridique RH

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Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires (Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) ? Localisation du lieu de travail Détails de l'offre Famille de métier Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) AttachéAttaché principalAttaché hors classeRédacteurRédacteur principal de 2ème classeRédacteur principal de 1ère classe Métier(s) Responsable des affaires juridiques Descriptif de l'emploi Un poste de Conseiller juridique Ressources Humaines (RH) est à pourvoir à la Direction des Ressources Humaines – Cellule Juridique. Sous l'autorité de la responsable de la cellule juridique, l'agent apporte des conseils et une expertise juridiques à la Direction sur les questions relatives au statut des fonctionnaires, sur les risques juridiques liées aux procédures, aux contentieux et précontentieux dans le domaine des Ressources Humaines. Il sécurise les actes administratifs de la Direction et met en œuvre les procédures disciplinaires * Assister et conseiller les services* Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH – Alerter la Direction sur l'existence d'un risque de contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes – Apporter un éclairage sur la lecture des textes juridiques – Réaliser des analyses juridiques, effectuer des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets * Contrôler préalablement les actes juridiques – Effectuer un contrôle juridique préalable sur les actes administratifs produits par la Direction * Rédiger des actes juridiques – Rédiger des notes juridiques, des rapports d'aide à la décision et des délibérations * Sécuriser les procédures – Contrôler et sécuriser les procédures dans le cadre d'une démarche qualité et de certification des comptes – Sécuriser des actes de la Direction : arrêtés, décisions, délibérations, conventions * Participer à la gestion des contentieux – Suivre les procédures contentieuses de la Direction * Mettre en œuvre et suivre les procédures disciplinaires* Sensibiliser les services aux évolutions juridiques – Animer des réunions d'information pour actualiser les connaissances juridiques des agents * Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention – Réaliser une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale et la diffuser * Poste ouvert au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux et Rédacteurs TerritoriauxRecrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle* Maîtrise du cadre juridique disciplinaire de la collectivité* Maîtrise du cadre juridique et réglementaire des instances paritaires* Maîtrise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents* Maîtrise du cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territoriale* Formation supérieure et expérience dans le domaine du Droit public* Maîtrise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux* Maîtrise du statut des trois fonctions publiques (territoriale, d'Etat et hospitalière)* Connaissance des textes réglementaires relatifs à la gestion du temps de travail et des absences* Maîtrise des techniques rédactionnelles* Savoir accompagner le changement* Sens de la communication* Autonomie, disponibilité* Esprit d'analyse et de synthèse* Force de propositions* Sens de la confidentialité Temps de travail Complet, 35h00 hebdomadaire Téléphone collectivité Informations complémentaires Pour candidater, merci de transmettre les documents suivants à l'adresse [email protected] : – Lettre de candidature adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion, précisant obligatoirement les références de l'offre n°974220100524748 – Curriculum Vitae – Diplôme requis – Arrêté de dernière position administrative si vous êtes titulaire de la Fonction Publique. Travailleurs handicapés Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle. Espace demandeur Pour recevoir les alertes sur les nouvelles offres et diffuser votre CV auprès des employeurs territoriaux, cliquer ci-dessous. Déclarez vos vacances d'emploi, diffuser vos offres et consulter les CV des demandeurs. Pour demander des renseignements ou obtenir une assistance, cliquer ci-dessous.

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